Conditions générales de vente de prestation de services

CGV mise à jour 1.11.2022

Préambule :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via le site internet https://lioness-closing.learnybox.com (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. 

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

1 :Définitions :

1.1 Dans le cadre des présentes conditions, les mots suivants recevront l’acception définie ci-après :

• Editeur : société qui édite le présent site à savoir la société
  WOM’EMPOWERMENT LTD (ci-après : "WOM’EMPOWERMENT LTD")
• Contenu du site : le contenu du site comprend les informations de toutes natures présentes sur le site ainsi que tous les supports téléchargeables ou éditables
• Client : toute personne physique ou morale ayant adhéré aux présentes conditions de vente et qui réglé le prix de la prestation ou commencé à régler le prix selon un échéancier et les modalités qui ont été accepté par l’éditeur
• Client professionnel : client ayant inscrit leur activité auprès d’un registre de commerce ou équivalent et ayant reçu avant de contracter un devis préalable de l’éditeur,
• Client particulier : personne physique non inscrite sur un registre du commerce ou équivalent, souscrivant le contrat en son nom personnel et pour son compte,
• Service : formation, animation et autre prestations dispensées par l’éditeur au profit du client
• Commande : Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement intégral ou de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
• Force majeure : événement exceptionnel auquel on ne peut faire face, imprévisible, irrésistible et extérieur. Au cas des présentes, la rupture de connexion internet de l’éditeur, les conséquences des atteintes malveillantes de toute nature à son réseau constitue un cas de force majeure.
• Début de l’exécution du contrat : une fois le contrat souscrit le contrat n’est considéré comme étant en début d’exécution qu’une fois que le client assure le paiement du prix ou de l’acompte et qu’il a eu accès au service par l’envoi des identifiants et mots de passe remis par l’éditeur.

1.2 la prestation proposée est considérée comme un service, la remise d’un support physique n’est aucunement considérée comme une vente de bien. La remise de tout support physique dans le cadre des formations est soumise à ces conditions, elle ne vaut pas vente ou transfert de propriété.

2 : Contenu et Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services dispensée par l’éditeur à savoir la société WOM’EMPOWERMENT et notamment sans que ce ne soit exhaustif :

• Au contenu du site,
• Aux formations en ligne,
• Aux support papier transmis ou téléchargeables,
• Aux vidéos,
• Aux supports visuels de toutes nature,
• Aux supports audios

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec l’éditeur à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3 Elles s’appliquent dès la souscription de l’adhésions aux présentes conditions dont la souscription doit intervenir à la date d'acceptation de la commande de la prestation et de son paiement immédiat ou suivant un échéancier dès l’accord sur ce dernier. 

2.4 Le clic nécessaire à l’adhésion aux conditions de vente, à la confirmation de la commande de service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et emporte adhésion aux présentes conditions. 

2.5 Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/06/2021.

2.6 L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

3 : Informations précontractuelles

3.1 Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues

3.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du service avec à ce titre les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services et formations qu'il souhaite acheter ;

-  le prix du service ;

-  la date ou le délai auquel la société WOM’EMPOWERMENT s'engage à exécuter le service,  

-  le cas échéant les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise jeux des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3 Le prestataire communique au client les informations suivantes :

-  son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

-  les modalités de paiement et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par l’éditeur pour le traitement des réclamations ;

 -  la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

-  toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

-  les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

3.4 L’éditeur mets à la disposition du client, les informations suivantes :

-  la forme juridique et coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

-   le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés effectué auprès des instances de l’Ile Maurice ;

-  pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité 

-  les conditions particulières s'il en utilise ;

3.5 L’éditeur rappelle que toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

3.6 Les présentes conditions générales expriment les obligations des parties. Elles sont applicables à compter de la souscription sans limitation de durée. 

3.7 En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

3.8 Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne peut être inscrit sur le site et accéder aux services. S’il y accède par quelques moyens que ce soit, la société WOM’EMPOWERMENT pourra supprimer tout accès sans préavis.

3.9 Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

3.10 WOM’EMPOWERMENT se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La dernière version publiée sur le site fait foi. L’adhésion aux conditions générales sera exigée à chaque nouvelle commande.

3.11 Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

4 : Commande

4.1 Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de l’éditeur, remis par ce dernier au client.

4.2 Toute commande parvenue à l’éditeur est réputée ferme et définitive.

4.3 Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et obligation de paiement des produits commandés.

4.4 Le client reconnait que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WOM’EMPOWERMENT, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus. Plus largement elles sont aussi une preuve des communications des éléments relatif au service.

5. Devis

5.1 Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par l’éditeur et envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande.

5.2 Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

5.3 A l’exception des particuliers, toute commande passée par un professionnel ne peut être valide que s’il a fait la demande d’émission d’un devis préalable et qu’il a retourné celui-ci daté et signé, outre apposition de son tampon humide ou envoi de son justificatif d’immatriculation auprès de l’instance dont il dépend.

6 Exécution de la prestation et résolution du contrat

6.1 Sauf conditions particulières expresses à un service, l'exécution de la prestation s'effectuera de manière dématérialisée, dans le délai de 2 jours ouvrés maximum à compter de la réception par l’éditeur d'une commande et de sa mise en exécution conforme aux dispositions du point 4 des présentes.

6.2 A défaut d'indication ou d'accord quant à la date d'exécution, l’éditeur exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 2 jours ouvrés maximum jours après la conclusion du contrat.

6.3 En cas de manquement de l’éditeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

6.4 Préalablement à cette démarche, une réclamation devra être déposée à l’adresse [email protected] 

6.5 Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

6.6 Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

6.7 Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de l’éditeur selon les modalités du point 7 des présentes.

6.8 Le client non professionnel ou qui n’a pas souscrit suivant la remise d’un devis préalable peut exercer un droit de rétractation dans les conditions fixées dans le point 8 et suivant usage des formulaires soumis en annexe 1 et et en annexe des bons de commandes.

7 – Remboursement en cas de résolution du contrat pour non exécution du service

7.1 L’éditeur remboursera le client non professionnel de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client particulier de se rétracter pour non-exécution de la prestation ou du jour où il a accepté la résolution du contrat.

7.2 Il est prévu l’application à la charge de l’éditeur d’une pénalité égale :

-  au taux d'intérêt légal inscrit auprès de l’insee (France) si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de .. jours énoncé ci-dessus,

-  majoré de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

-  majoré de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

-  majoré de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

-  majoré de 50 % entre 60 et 90 jours,

-  et majoré de de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

8 - Annulation de la commande et rétractation

8.1 Dans la mesure où:

1/- la souscription du contrat ne procède pas d’un démarchage à domicile, à une sollicitation ou ne concerne aucun contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d'un établissement commercial, pour être souscrit sur la plateforme internet de l’éditeur, sur réservation d’un rendez-vous pris par le client lui -même.

2/- les produits et services vendus par Wom'Empowerment LTD sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos et audios à télécharger, formation en ligne, coaching en ligne et/ou téléphonique ou par visioconférence etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires physiques ou digitaux, masterclass en ligne ou en présentiel, congrès ou services d’hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, et sauf mention contraire explicite,

Wom'Empowerment LTD ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat, qui si ils font l’objet de facilités de paiement devront être honorés dans leur intégralité, sous peine de mise en recouvrement par une société spécialisée et habiltée.

8.2. Cependant, Si la cliente N’A PAS  consommé de modules (Attention la visite de la plateforme ne vaut pas pour consommation du produit) ;et si elle souhaite se rétracter dans les 7 jours qui suivent la souscription à la formation , celle -ci pourra obtenir le remboursement des sommes versées mais moyennant la déduction de 15% du montant payé servant à couvrir les frais de transactions.

Si la formation est  payée en plusieurs mensualités , TOUTES LES SOMMES doivent être intégralement versées pour pouvoir prétendre à suivre la formation dans son intégralité. 
Tout défaut de paiement entraîne la « suspension » des accès jusqu’à régularisation de la situation.
En cas de défaut de paiement. Lors du second impayé, le dossier de la cliente est déposé auprès de notre société de recouvrement.  Celle ci se chargera de récupérer « L’INTEGRALITÉ » de la somme de la formation et des impayés moyennant des frais supplémentaires pour la gestion du dossier. 

9. Prix

9.1 Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières différentes propre à certaines prestations de service effectuées. Ce sont ceux figurant dans la grille tarifaire incluse sur le site de l’éditeur au jour de la commande.

9.2 Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises. 

9.3 L’éditeur se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix à tout moment.

10. Paiement

10.1 Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Si le paiement est accordé en plusieurs mensualités, le versement de la première mensualité d'un montant minimum de 510€ est exigé lors de la passation de la commande par le client. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l’éditeur.

10.2 Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par l’éditeur.

10.3 Le Client garantit l’éditeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

10.4 Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, dans le cas d’un accord de paiement échelonné, entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate.

10.5 Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande. Elle est également accessible sur l’espace membre au titre de l’onglet personnel à l’acheteur.

10.6 En cas de défaut de paiement des échéances convenues dans un plan de paiement échelonné, l’éditeur se réserve la faculté de suspendre immédiatement les codes d’accès au service.

10.7 en cas de défaut de paiement, après mise en demeure de payer, l’éditeur appliquera un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal (insee France).

10.8 Le Client supportera en cas de poursuite, une clause pénale d’un montant forfaitaire de 10% du montant resté dû, avec un minimum de 150€, outre l’ensemble des frais de recouvrement.

10.9 L'éditeur informe que dans le cadre du programme de formation Lioness Closing, l'accès aux Bonus Affiliation, certification et mission ne seront accessible qu'une fois la formation soldée dans son intégralité.

11. propriété intellectuelle

11.1 Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de WOM’EMPOWERMENT, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

11.2 Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

11.3 Les pages auxquels ce site permettent l'accès, tous les documents présents et téléchargeables notamment par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires qui disposent également d’un droit d’auteur.

11.4 Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de l’ensemble des éléments contenus sur le site, qu’ils soient visuels, documentaire ou audio constitue une contrefaçon passible de poursuites.

11.5 Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise.

11.6 Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

12. données - preuves

Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de WOM’EMPOWERMENT font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à WOM’EMPOWERMENT.

13. Engagements et Obligations du Client

13.1 Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité́́ pour sa mise en œuvre. Il s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par l’éditeur faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité́ des décisions prises. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement. Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

13.2 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

13.3 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

13.4 Le client est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. 

13.5 L’éditeur ne fournit aucun renseignement et aucun conseil relativement aux obligations du point 13.3, le Client doit faire son affaire personnelle de ces sujets sans recours contre l’éditeur.

13.6 Le client doit prendre connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Il s’assure qu’il dispose connexion suffisante à internet et qu’il dispose du matériel adéquat.

13.7 Le client est responsable de sa présence aux ateliers, aux webinaires et autres séances de toute nature et s’assure qu’il disposera à ces dates de connexion suffisante.

13.8 Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

13.9 Le Client s’engage à fournir à l’éditeur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement à coopérer activement avec l’éditeur en vue de la bonne exécution des présentes.

13.10 Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit l’éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

13.11 En cas de condamnation ou de poursuites de l’éditeur relativement à des contenus diffusés par le client, le client relèvera et garantira l’éditeur de toutes condamnation qui pourraient être prononcées à son encontre.

13.12 A cette fin, l’éditeur interdit les Contenus illicites, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Notamment sans que ceci ne soit les Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, les contrefaçons, les contenus attentatoires à l’image et à la dignité d’un tiers, les Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses, les Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) …

13.13 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

13.14   Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’éditeur, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

13.15 Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez-vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.

13.16 Il est strictement interdit également au client d’utiliser les Services aux fins

d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, d’effectué une intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, d’envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de WOM’EMPOWERMENT, d’effectuer des manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients, ou de participer activement ou passivement de quelque manière que ce soit à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus au sein de la communauté et des supports de l’éditeur.

Il est strictement interdit au client d’utiliser les Services aux fins d’activités de vente ou de conseil particulièrement en matière de bien-être, paramédical ou médical.

13.17 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, le savoir-faire, les éléments soumis à droit d’auteur ou à propriété intellectuelle ou tout autre élément du site.

13.18 Il est strictement interdit par un procédé d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, de tenter de réaliser ou de d’assurer une intrusion dans les systèmes de WOM’EMPOWERMENT ou dans ses bases de données, ou de porter atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, notamment par la remise de ses identifiant et de ces codes d’accès à des tiers.

13.19 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13.20 Toute pratique visant à détourner les Services quel qu’en soit les fins seront objet de poursuites judiciaire systématiques de même que tous manquements aux obligations décrites dans le point 13.

13.21 Préalablement à toute poursuite, l’éditeur prendra des mesures conservatoires dont la suspension, la résiliation de l’accès aux Services du Le Client, auteur ou complice du manquement ou de l’infraction relevé. La suppression de tous contenus mis en ligne sur le site, la communication adéquates de tout message d’information à destination des autres utilisateurs, la saisine des autorités concernée pour mettre un terme aux exactions constatées.

14 Responsabilité et garantie

14.1 L’éditeur s’engage à fournir les Services avec diligence raisonnable, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens ce que le client accepte.

14.2 L’éditeur n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

14.3 L’éditeur ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

14.4 L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. Il ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services.

14.5 L’éditeur est l’auteur du contenu du service proposé. Soumis à une recherche constante et à une révision permanente, sa responsabilité ne peut être encourue en cas d’imperfections. 

14.6 L’éditeur engage une responsabilité limitée aux seuls fautes directes en lien avec un préjudice supporté par son client.

14.7

L'éditeur informe que dans le cadre du programme de formation Lioness Closing, la certification offerte, la mission de closing offerte ainsi que le bonus vip (coaching individuel en cas de paiement en une fois ) offert seront valable 1 an à compter de la date d'achat (souscription) à la formation, et dans le cas ou ces bonus ne seraient pas réclamés et/ou consommés durant ce dit délais ne seront plus valables et considérés par l'éditeur comme perdus.

14.8
La validité de ces bonus (conformément à la partie 14.7 des CGV) est de 1 an ; cependant, toute demande d'activation du bonus "Certification et mission" annule le délai précédent et fait entrer en vigueur les conditions de validité de la "Certification et mission" qui seront transmis lors de la demande dite de "Démarrage"(équivalent donc à l’accès aux dits bonus )

14.9
L'éditeur informe qu'en cas d'échec à la certification offerte, il sera possible d'en refaire la demande en vue de l'obtention de celle-ci cependant, toute certification supplémentaire sera au coût de 60 euros, qui devront être réglés avant le passage de celles-ci.

15. droit à l’image

15.1 L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à l’éditeur, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

15.2 En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, WOM’EMPOWERMENT à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique, à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement, à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

15.3 Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

16. Publicité

L’éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre.

17. Liens et sites tiers

17.1 L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.

17.2 L’éditeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

17.3 L’éditeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire de l’éditeur, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Services

18.1 Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés.

18.2 Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur, ou autre support informatique (tablette ou smartphone) équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie. Il n’y a pas de configuration minimale requise.

18.3 Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

19 Protection des données personnelles

19.1 Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

19.2 Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : [email protected]. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

20. Politique de Confidentialité

20.1 Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook. Les données collectées ne sont utilisées que par la société éditrice ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

20.2 Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales. 

20.3 Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres. 

20.4 Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant. Pour l’exercer, il lui suffira de contacter WOM’EMPOWERMENT par email à l'adresse : [email protected]

20.5 Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de WOM’EMPOWERMENT sont accessibles à l’adresse. https://jcferrere.learnybox.com/politique-de-confidentialite/.

21. Juridiction compétente – clause attributive de compétence

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’éditeur et le client, seront soumis au droit français et aux tribunaux de la ville de Toulouse (France) dans les conditions de droit commun.

L’éditeur devra être rendu destinataire des actes de poursuite de toute nature à l’adresse :

JOAN FERRERE WOM'EMPOWERMENT

C/o Nexus Global Financial Services Limited
5th Floor, The CORE Building, No.62
ICT Avenue, Cybercity, Ebène,
Mauritius.
BRN: C21179407

22. langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

23. Médiation

Tous litige à l’initiative du client doit donner lieu à saisine préalable d’un centre de médiation conventionnelle à la charge du demandeur ou à tout mode alternatif de règlement des différends de la ville de Toulouse (France)  en cas de contestation.

CONDITIONS GENERALES d'UTILISATIONS

Préambule :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://lioness-closing.learnybox.com/  (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre des échanges intervenant par les membres de la communauté LIONESS CLOSING au moyen des réseaux sociaux suivant

• Instagram
• Slack
• 2 groupes privés Facebook
• Gmail Drive
• Youtube
• Site internet Lionessclosing
• Messenger

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans l’onglet dédié du site internet.

Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

La poursuite de la navigation sur le site susvisé ou sur les supports de communication numérique utilisés par la société Lioness Closing vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Article 1 – Mention légales

Editeur
Le présent site est édité par la société Wom´Empowerment
(ci-après : " Wom´Empowerment ")

C/o Nexus Global Financial Services Limited
5th Floor, The CORE Building, No.62
ICT Avenue, Cybercity, Ebène,
Mauritius.
BRN: C21179407

Hébergeur
LEARNY BOX
233 RUE DU BOSQUET
30320 Poulx
France
Téléphone : +33448060476

Paiements
Les paiements par carte bleue sont opérés
par la société Secure & Pay.

Article 2 -  Accès

2.1 L'accès au site est réservé aux personnes majeures. 

2.2 L'accès au site et à tout support de communication communautaire et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel des membres inscrit au programme lioness Closing et respectant les obligations de confidentialité et de non concurrence souscrite à cette occasion.

2.3 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ou tous les supports de communication communautaire et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, ou pour détourner des clients ou des informations au profit d’activité concurrente.

Article 3 - Contenu du site

3.1 Toutes représentation graphique, marques, photographies, images, textes, commentaires, illustrations de toute nature, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ou sur les moyens de communication communautaire sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.2 Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. 

3.3 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites et constitue une contrefaçon ainsi qu’un acte de concurrence déloyale.

3.4 Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

L’éditeur pourra à sa seule initiative et sans avertissement préalable :

-  suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, 

-  suspendre, limiter ou interrompre l'accès aux moyens de communication participatifs et communautaire, 

- limiter l'accès au site ou aux moyens de communication communautaire à certaines catégorie déterminée d’utilisateurs ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, 

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

5.1 La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

5.2 La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour toute détérioration au matériel de connexion au site que l’utilisateur met en œuvre, pour tout dommages causés aux biens ou aux personnes ou à des tiers du fait de l’utilisation du site.

5.3 L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet, il renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Article 6 - Liens hypertextes

6.1 La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite.

6.2 Toutefois, une autorisation préalable et écrite de l'éditeur peut être sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 

JOAN FERRERE WOM'EMPOWERMENT

C/o Nexus Global Financial Services Limited
5th Floor, The CORE Building, No.62
ICT Avenue, Cybercity, Ebène,
Mauritius.
BRN: C21179407

6.3 L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier. S’il accorde une autorisation, elle n’est que temporaire, pour un dessein unique, et pourra être retirée à tout moment sans motifs.

6.4 Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

6.5 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Aucune données personnelle n’est collectées sur le site internet.

Article 8 – Cookies

Lors de votre première visite sur le Site de WOM'EMPOWERMENT, vous êtes avertis par un bandeau en bas de l'écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

La société dispose d’une politique d’utilisation des cookies dont la consultation est possible sur le lien suivant : https://www.lionessclosing.com/politique-de-confidentialite/ (lien hypetexte à créer)

Article 9 – Collecte de données 

9.1 Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook. Les données collectées ne sont utilisées que par la société éditrice ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

9.2 Les données collectées ne concernent ni les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales. 

9.3 Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres. 

9.4 Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de WOM'EMPOWERMENT sont accessibles à l’adresse https://www.lionessclosing.com/politique-de-confidentialite/

Article 10 - propriété intellectuelle

10.1 Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux utilisateurs demeurent la propriété exclusive de WOM'EMPOWERMENT, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

10.2 Les utilisateur s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

10.3 Les pages internet ou tout support de communication auxquels ce site permettent l'accès, tous les documents présents et téléchargeables notamment par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires qui disposent également d’un droit d’auteur.

10.4 Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de l’ensemble des éléments contenus sur le site, qu’ils soient visuels, documentaire ou audio constitue une contrefaçon passible de poursuites.

10.5 L’utilisateur reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise.

10.6 Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, l’utilisateur renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Article 11-  Engagements et Obligations de l’Utilisateur

11.1 L’utilisateur est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des supports.

11.2 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

11.3 Le Client s’engage, dans son usage du site et des moyens de communication, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

11.4 L’utilisateur est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Il s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

11.5 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par L’utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Moyens de communication. Il garantit l’éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

11.6 En cas de condamnation ou de poursuites de l’éditeur relativement à des contenus diffusés par l’utilisateur, l’utilisateur relèvera et garantira l’éditeur de toutes condamnation qui pourraient être prononcées à son encontre.

11.7 A cette fin, l’éditeur interdit les Contenus illicites, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Notamment sans que ceci ne soit les Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, les contrefaçons, les contenus attentatoires à l’image et à la dignité d’un tiers, les Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses, les Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) …

11.8   L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’éditeur, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

11.9 Il est strictement interdit également à l’utilisateur d’utiliser les sites aux fins

d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, d’effectué une intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, d’envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de WOM'EMPOWERMENT, d’effectuer des manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients, ou de participer activement ou passivement de quelque manière que ce soit à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus au sein de la communauté et des supports de l’éditeur.

11.10 Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, le savoir faire, les éléments soumis à droit d’auteur ou à propriété intellectuelle ou tout autre élément du site.

11.11 Il est strictement interdit par un procédé d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, de tenter de réaliser ou de d’assurer une intrusion dans les systèmes de WOM'EMPOWERMENT ou dans ses bases de données, ou de porter atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, notamment par la remise de ses identifiant et de ces codes d’accès à des tiers.

11.12 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11.13 Toute pratique visant à détourner les Services quel qu’en soit les fins seront objet de poursuites judiciaire systématiques de même que tous manquements aux obligations décrites supra.

11.14  L’acceptation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à l’éditeur, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Article 12-  Publicité

L’éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre.

Article 13-  Liens et sites tiers

13.1 L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels L’utilisateur accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.

13.2 L’éditeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

13.3 L’éditeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre L’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel L’utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’éditeur, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 10 - Loi applicable – clause attributive de compétence.

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de la ville de Toulouse (France).

Article 11 - Contactez-nous
 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]